CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme
Numéro de dépôt :
4279887
Date de dépôt :
14/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2026
Présentation de la marque EPITETE
Déposée par voie électronique le 14 juin 2016 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EPITETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 Rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque EPITETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 Rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Logiciels de gestion de la facturation ; logiciels d'édition, d'envoi de factures ; logiciels pour le traitement de factures et pour la numérisation et la transmission sécurisée de factures ;
Services de facturation ; services d'information concernant la facturation dématérialisée ; services d'abonnement à un service de facturation ; services administratifs de dématérialisation de la facturation pour des tiers ; services de conseil dans le domaine de la dématérialisation, de la conservation et de la transmission sécurisée de factures ;
Services d'acceptation du règlement de factures ; services de paiement de factures ; services de traitement de chèques et règlement de factures ; services de recouvrement de factures ; services d'encaissement de factures ;
Transmission sécurisée de factures, par tous moyens de communication incluant les réseaux de type Internet et les transmissions par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateur ;
Services de conception, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels de gestion de la facturation, d'édition, d'envoi, de recouvrement de factures, de logiciels pour le traitement de factures et pour la numérisation et la transmission sécurisée de factures.
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