Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ensemble#NouveauMonde » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Ensemble#NouveauMonde a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Nathalie PACAUD - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 29 mars 2018 - Retrait partiel n°720390 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Errata de l'enregistrement - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Publicité ; services de location d'espaces publicitaires ; parrainage publicitaire ; organisation d'expositions à buts de publicité ; abonnements à des services de communication téléphonique, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication ; service d'abonnements permettant d'avoir accès à un bouquet de services à domicile ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières personnelles ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; Aucun des services précités n’étant rendus dans le cadre de la profession d’avocat ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banque en ligne ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit et de débit; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles de titres et d'actifs pour le compte de tiers; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils en matière bancaire, financière et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursier ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; émission et gestion d'actions, d'obligations et d'OPCVM; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ;
Services de divertissement; activités sportives ; information en matière de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de concours (divertissement) ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres ; production de films, de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; services d'enregistrement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), et d'images (filmage) ; prêt de livres, réservation de places de théâtre et de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ; service d'animation (divertissement) ; édition, mise à disposition de publications électroniques en ligne ; Aucun des services précités n’étant rendus dans le cadre de la profession d’avocat.
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