Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT MUTUEL PROTECTION
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de SA

Numéro de dépôt :
95604002
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/12/2025

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL PROTECTION

Déposée le 29 décembre 1995 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDIT MUTUEL PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque CREDIT MUTUEL PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREDIT MUTUEL PROTECTION arrivera à expiration en date du 29 décembre 2025.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de SA - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2005 n°2302766 - Publication au BOPI 2005-12-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Inscription le 29 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°660043 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2015 n°2604417 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-14

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils pour l'enregistrement, la transmission. la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; instruments d'alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, caméras, cartes magnétiques d'identification, appareils électriques de commutation, détecteurs, écouteurs téléphoniques, émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques, extincteurs, indicateurs de pertes électriques, appareils d'intercommunication, lanternes à signaux, lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), mesureurs, instruments d'observation, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, récepteurs (audio, vidéo), signalisation lumineuse ou mécanique, appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux, émetteurs de signaux électroniques,sirènes, sonneries (appareils avertisseurs), appareils électriques et électroniques de surveillance, écouteurs et transmetteurs téléphoniques, installations électriques et électroniques pour préserver du vol et des effractions.Assurances, affaires bancaires, estimations financières, services de financement, gérance d'immeubles, gérance de biens mobiliers et immobiliers, caisses de prévoyance.Installation, entretien et réparation de dispositifs et matériels de télé-surveillance. Transport en ambulance, assistance en cas de pannes de véhicules, location de véhicules, services de chauffeurs, livraison de biens et de marchandises, messagerie (courrier ou marchandises), services de sauvetage, opérations de secours (transport), transport de valeurs.Accompagnement (escorte), approvisionnement, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, protection civile, consultation en matière de sécurité, services de contentieux, élaboration (conception) de logiciels, enregistrement sur bandes vidéo, expertises (travaux d'ingénieurs), services de garde-malades, location de logiciels informatiques, location de logements temporaires, services de santé, consultation en matière de sécurité des biens et des personnes, services de surveillance, de protection, d'assistance et d'intervention liés aux biens et aux personnes

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.