Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CREDIT MUTUEL MOOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 RUE DU WACKEN - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque CREDIT MUTUEL MOOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 34 RUE DU WACKEN - 67000 - STRASBOURG - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Cartes bancaires ; cartes de fidélité magnétiques, numériques ; lettre d'information en ligne ; cartes de fidélité équipées de la technologie sans contact ; logiciels d'application dans le domaine bancaire pour smartphones, tablettes et ordinateurs ; Logiciels et applications logicielles permettant la location de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques ;
Bicyclettes à assistance électrique ; cycles ; vélomoteurs ; véhicules personnels légers électriques, notamment trottinettes, planches à roulettes, monocycles, planche gyroscopique ;
Publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; location de temps et d'espaces publicitaires ; courrier électronique publicitaire ; parrainage publicitaire services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers, bancaires et d'assurance ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et du financement ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; étude de marché ; prévisions économiques ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciales ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ; service de vente au détail de produits financiers, bancaires et d'assurance notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires et d'assurance sur tout moyen de communication pour la vente de ces derniers ; service de vente au détail de véhicules, notamment de cycles, trottinettes, planches à roulettes et monocycles ; service d'abonnement à un service de location de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques.; services d'abonnement à un service d'entretien de véhicules et d'assistance en cas de panne de véhicule, notamment de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières et en matière d'assurance ; service d'abonnement à des places de parking ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; établissement de déclarations fiscales ; services de gestion administrative d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; services de crédit-bail ; services financiers de location avec option d'achat de véhicules, cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques; services de gestion financière d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; consultation en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurance ; services de virement et de transferts de fonds ; services de crédit ; services de placements financiers et d'épargne ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ; services d'investissements de capitaux ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurance en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet; émissions de bons de réduction, de bons d'achats, de chèques cadeaux, de coupons, de bons de valeurs ;
Services de maintenance, entretien et réparation de véhicules, de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques; assistance en cas de pannes de véhicules, de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques; information en matière d'entretien de véhicules, de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques ; stations-service (recharge des batteries électriques de véhicule, entretien) ;
Services de location de véhicules de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques; services de réservation de places de voyage ; gestion technique et logistique d'un parc de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule, de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques; services de logistique en matière de gestion de flottes de véhicules, de cycles et bicyclettes à assistance électrique, de véhicules légers électriques; services d'informations touristiques.
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