CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme
Numéro de dépôt :
3738511
Date de dépôt :
17/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2030
Présentation de la marque CREDIT MUTUEL, LA BANQUE DES FRONTALIERS
Déposée le 17 mai 2010 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREDIT MUTUEL, LA BANQUE DES FRONTALIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque CREDIT MUTUEL, LA BANQUE DES FRONTALIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2020 n°2735309 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-06
Affaires bancaires ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de change ; services de placement ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille de titres ; services de cartes de débit et de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements bancaires ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; gestion de patrimoines mobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émissions d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations et conseils en matière bancaire, financière et monétaire accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet.
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