Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREDIT MUTUEL AUTO
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
4117164
Date de dépôt :
11/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2024
CREDIT MUTUEL AUTO de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL AUTO

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2014 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France.

La marque CREDIT MUTUEL AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117164.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL AUTO arrivera à expiration en date du 11 septembre 2024.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Cartes bancaires ; cartes de fidélité magnétiques, numériques ; lettre d'information en ligne ; cartes de fidélité équipées de la technologie sans contact ; logiciels d'application dans le domaine bancaire pour Smartphones et tablettes et ordinateurs ;

Lettres d'information ; produits de l'imprimerie y compris imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, revues, publications, guides, bulletins d'information ; manuels ; livres ; journaux ; magazines ;

Publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; location de temps et d'espaces publicitaires ; courrier électronique publicitaire ; parrainage publicitaire services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers, bancaires et d'assurance ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et du financement ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; étude de marché ; prévisions économiques ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciales ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ; service de vente au détail de produits financiers, bancaires et d'assurance notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires et d'assurance sur tout moyen de communication pour la vente de ces derniers ; service de vente au détail de véhicules ; service d'abonnement à un service de location de véhicule ; services d'abonnement à un service d'entretien de véhicules, d'assistance en cas de panne ; service de commande et de livraison de véhicule ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières et en matière d'assurance ; service d'abonnement à des parkings et à des services de télépéage ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; établissement de déclarations fiscales ; services de gestion administrative d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; services de crédit-bail ; service financier de location de véhicule avec option d'achat ; assurances ; services de gestion financière d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; consultation en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurance ; service de virement et de transferts de fonds ; services de crédit ; services de placements financiers et d'épargne ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; émissions de bons de réduction, de bons d'achats, de chèques cadeaux, de coupons, de bons de valeurs ;

Services de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ;

Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ou leur vente ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ;

Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; services juridiques fournis dans le cadre de contrats d'assurance ; expertises juridiques ; services de représentation juridique ; résolution de litiges et services d'arbitrage.