COMPTE MUSIQUE

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme anonyme

Matériels, équipements et dispositifs électroniques pour la télématique, l'informatique, la bureautique, la monétique ; appareils (distributeurs) automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques ; supports d'enregistrement de données, de sons, notamment bases de données de musique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la lecture de sons, d'images et de données ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information et les communications ; logiciels de jeux téléchargeables ou non, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou téléphone.

Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; bulletins et imprimés d'abonnements téléphoniques, d'abonnements à un service de radiotéléphonie, d'abonnements à un service radiomessagerie, d'abonnements télématiques, d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à un service de télécommunication ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles.

Publicité, services de location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur tous supports et notamment via téléphones portables ; services d'abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication ; abonnements à des sites Internet de téléchargement légal de musique. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; gestion d'abonnement téléphoniques, Internet. Etablissement de relevés et facture. Services rendus dans le cadre de la vente au détail de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique téléchargeables ou non, service de vente au détail, par voie électronique et informatique, de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique ; services de commerce électronique, à savoir services de vente au détail aux tiers, sur réseaux informatiques mondiaux, de données, de films, de logiciels, de jeux, d'images, de morceaux de musique.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; ; services d'investissements et de placements financiers ; crédit, crédit-bail ; épargne ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de financement ; services d'abonnement à des abonnements souscrits par des tiers à des sites Internet de téléchargement légal de musique ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; mécénat, sponsoring (parrainage publicitaire et financier).

Télécommunication, services téléphoniques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission, diffusion et téléchargement de données, de sons et d'images ; abonnement sur Internet à une base de données de téléchargement légal de musique par voie numérique ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunications ; transmission par télécommunication d'informations contenues dans une commande ; services de radiodiffusion ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique.

Divertissements, information en matière de divertissement, d'éducation ; formation, cours de musique et de solfège ; organisation de radio-crochet ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de tournois de jeux, de tournois de sports ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives, organisation de spectacles, de concerts, de divertissements télévisés et/ou radiodiffusés ; service d'enseignement ; services d'éducation ; publication de livres ; production de films, d'émission télévisées ou radiodiffusées, de spectacles, de musique, de concerts, de disques ; production de programmes diffusés sur Internet ; production et diffusion de jeux télévisés, radiodiffusés ; production de jeux interactif diffusés en ligne ou non ; services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bande vidéo, de caméras vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; publication d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement de données, à savoir, saisie, recueil, systématisation de données ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), services d'enregistrement d'images (filmage) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, de sons et d'images, à savoir, location d'appareils de téléphonie mobile comprenant des appareils photographiques, des appareils numériques d'enregistrement de données, sons et images tels que des lecteurs MP3.