CMPS Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de société anonyme
Présentation de la marque CMPS
Déposée le 17 mai 2013 par la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque CMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMPS est expirée depuis le 17 mai 2023.
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire, à savoir distributeurs automatiques ;
Distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce, cartes à mémoire, à microprocesseur, magnétique ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes magnétiques ou à puce ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels pour la télétransmission d'information, logiciel dans le secteur bancaire ; appareil électronique d'alarme ; lettre d'information en ligne, à savoir publication électronique téléchargeable ;
Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliure ; bulletins et imprimés d'abonnements, carnet de chèques ; papiers de valeur et papiers pour titre ;
Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professionnels de la santé dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; publicité ; services de location d'espaces publicitaires ; services de location de distributeurs automatiques ; location de lecteur de carte magnétiques ou à puce ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir, tracts, prospectus, imprimé ; étude et recherche de marchés ; parrainage publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnements à des services de communication téléphonique, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; service d'abonnements permettant d'avoir accès à un bouquet de services à domicile ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières personnelles ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; tenue de livres de comptes ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banque en ligne ; caisses de prévoyance ; services d'épargne salariale ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit et de débit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles de titres ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils en matière bancaire et en finance ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; estimations et expertises fiscales ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; émission et gestion d'actions, d'obligations et d'OPCVM ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ;
Télécommunication, services de communications téléphoniques et télématiques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location d'appareils de télécommunications ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; services de téléchargement sécurisé de données, de sons ou d'images ;