Marque renouvelée - Marque en vigueur

BOURS'ACTIF
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
3519675
Date de dépôt :
13/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
13/08/2027
BOURS\'ACTIF de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque BOURS'ACTIF

Déposée le 13 août 2007 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « BOURS'ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-38 du 21 septembre 2007.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque BOURS'ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3519675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BOURS'ACTIF arrivera à expiration en date du 13 août 2027.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-03

Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38

Inscription le 19 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°713336 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-19

Renouvellement sans limitation le 11 août 2017 n°2656993 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-08-11

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.

Télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques.