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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
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Assur Récolte
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Assur Récolte
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme anonyme

Numéro de dépôt :
3812993
Date de dépôt :
09/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2031
Assur Récolte de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque Assur Récolte

Déposée le 9 mars 2011 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assur Récolte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE - France.

La marque Assur Récolte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Assur Récolte arrivera à expiration en date du 9 mars 2031.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme anonyme - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 STRASBOURG - France - SIREN 588505354


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604038 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2020 n°2761470 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-07

Services financiers, monétaires, boursiers et immobiliers ; informations bancaires, financières, accessibles notamment par téléphone, par réseaux informatiques, par Internet, Intranet et Extranet ; gestion de compte bancaire et de compte d'épargne ; services de consultation de comptes bancaires ; services de prêt ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; mécénat (parrainage financier) ; établissement de relevés de compte.