Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assistance Démarches Décès Crédit Mutuel
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
4312792
Date de dépôt :
07/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2026
Assistance Démarches Décès Crédit Mutuel de Caisse Fédérale de Crédit Mutuel

Présentation de la marque Assistance Démarches Décès Crédit Mutuel

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assistance Démarches Décès Crédit Mutuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel domicilié(e) 34 Rue du Wacken - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Assistance Démarches Décès Crédit Mutuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assistance Démarches Décès Crédit Mutuel arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 Rue du Wacken - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 588505354


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; informations d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; études et recherche de marché ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit dans le domaine des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; abonnements à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières ; abonnements à un moyen de paiement sécurisé, en ligne ou non, accessible par tout moyen de communication ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurance ; assurance-décès ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; services de prévoyance funéraire ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;

Services d'assistance et de conseil après décès ; pompes funèbres ; conseils et assistance juridique pour les mineurs et majeurs protégés et leurs représentants ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).