Demande publiée - Marque en non vigueur

AFEDIM TRANSACTIONS
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Numéro de dépôt :
4704458
Date de dépôt :
23/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2030

Présentation de la marque AFEDIM TRANSACTIONS

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2020 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFEDIM TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur Jacques VIGNERON domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Monsieur Jacques VIGNERON - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque, de l’assurance et de l’immobilier, affiches, prospectus, plans, photographies, cartes postales, publications, contrats, polices d’assurances ; papiers de valeurs et papiers pour titres ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Agences immobilières ; affaires immobilières, à savoir achat, vente, location de biens immobiliers, sous-location de biens immobiliers, location d’appartements, location de maisons, location de bureaux (immobilier) ; affaires financières, à savoir achat et vente de valeurs mobilières ; gestion de biens immobiliers et de valeurs mobilières ; évaluation de biens immobiliers, estimations et expertises financières dans le domaine de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, analyses financières, informations et consultations en matière financière, en matière d'assurances et en biens immobiliers ; services de financement, services fiduciaires, constitution et investissement de capitaux, cautions (garanties) ; affermage et courtage en biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; syndic de copropriété, à savoir administration de biens ; administration de biens immobiliers ; promotion (financement) de projet immobilier ; recouvrement de loyers ; tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance et de la banque, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages ;

Promotion (construction) de projet immobilier ; construction, réparation, rénovation, démolition de biens immobiliers, construction d'édifices permanents, d'immeubles, de lotissements immobiliers ; information en matière de constructions ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de constructions ; aménagement (construction), équipement (construction), entretien et réparations d'édifices et d'immeubles ; location de machines de chantiers ;

Location de garages, location de places de stationnement, location d’entrepôts, services de parcs de stationnement ; entreposage ; transport de meubles ; déménagement de mobilier, déménagement ;

Architecture ; décoration intérieure ; étude de projets techniques ; conseils en construction ; établissement et conception de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; levé de terrains ; essais de matériaux ; conception et développement de logiciels pour la construction, location de logiciels informatiques ;

Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque, de l'assurance et de l’immobilier ; assistance légale (tutelles) ; services de contentieux dans le domaine de la banque, de l'assurance et de l’immobilier ; élaboration de logiciels, programmations pour ordinateurs.