Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ABROAD
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
4049226
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ABROAD de Caisse Fédérale de Crédit Mutuel

Présentation de la marque ABROAD

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ABROAD »

Le déposant est la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679138 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Services bancaires, assurances ; services de consultation de comptes bancaires à distance et d'opérations bancaires à distance ; services de prêt étudiant ; services d'informations et conseils dans le domaine bancaire et en matière d'assurances ; services de paiement par carte de crédit ; services d'agence de change ; parrainage financier ; assurances couvrant les frais médicaux, les frais d'assistance en cas de dommage corporel et de maladie, les frais de rapatriement, les frais d'assistance juridique et la responsabilité civile ; assurance couvrant le remboursement des frais de scolarité. L'ensemble des services précités étant destinés aux étudiants, stagiaires, bénévoles partant à l'étranger ;

Organisation de concours avec remise de prix pour soutenir des projets humanitaires, citoyens, culturels et écologiques. Organisation et conduite de séminaires, d'ateliers destinés aux étudiants, stagiaires, bénévoles souhaitant partir à l'étranger ;

Conseils juridiques sur la législation française et étrangère à destination des étudiants, stagiaires, bénévoles partant à l'étranger.