PLAN LIBRE AVENIR
Présentation de la marque PLAN LIBRE AVENIR
Déposée le 19 juin 1996 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN LIBRE AVENIR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque PLAN LIBRE AVENIR est expirée depuis le 19 juin 2006.
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 mars 1997 - Renonciation totale n°233734 - Publication au BOPI 1997-03-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31