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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit
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CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE FRANCE
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit

Numéro de dépôt :
1719287
Date de dépôt :
09/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/2010
CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE FRANCE de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE FRANCE

Déposée le 9 mars 1990 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit, domicilié(e) 4 Place Richebé, 59000 LILLE (dossier no 2157516) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE CABINET ECREPONT domicilié(e) (dossier no 2157516) - France.

La marque CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE FRANCE est expirée depuis le 9 mars 2010.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit a également déposé les autres marques suivantes : MULTICAP 2000 , MULTIAVENIR 2000 , MULTIFONDS , MULTIRENDEMENT , MULTIRETRAITE 2000 , PLAN LIBRE AVENIR , MULTISCORE LENS , MULTIPERFORMANCE 1 , MULTIFONDS-INTERNATIONAL , MULTISECURITE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit - 4 Place Richebé, 59000 LILLE (dossier no 2157516) - France


SOCIETE CIVILE CABINET ECREPONT - (dossier no 2157516) - France


Renouvellement sans limitation le 17 novembre 1999 n°2157516 - Publication au BOPI 1999-11-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360037 - Publication au BOPI 2002-11-27

Inscription le 25 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252082 - Publication au BOPI 1998-03-25

Banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit