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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE
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L'allié IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'allié IMMOBILIER
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
98764202
Date de dépôt :
09/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2018

Présentation de la marque L'allié IMMOBILIER

Déposée le 9 décembre 1998 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'allié IMMOBILIER »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 17 RUE DU 11 NOVEMBRE,14052 CAEN CEDEX 4 (dossier no 2389406) - 14052 - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 820 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE domicilié(e) 17 RUE DU 11 NOVEMBRE,14052 CAEN CEDEX 4 (dossier no 2389406) - 14052 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'allié IMMOBILIER est expirée depuis le 9 décembre 2018.


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE - 17 RUE DU 11 NOVEMBRE,14052 CAEN CEDEX 4 (dossier no 2389406) - 14052 - France - SIREN 713820660


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - 17 RUE DU 11 NOVEMBRE,14052 CAEN CEDEX 4 (dossier no 2389406) - 14052 - France


Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2008 n°2389406 - Publication au BOPI 2008-11-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

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