Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROJET-EXPRESS
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST (SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE)

Numéro de dépôt :
1379783
Date de dépôt :
23/10/1986
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
23/10/1996

Présentation de la marque PROJET-EXPRESS

Déposée le 23 octobre 1986 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST (SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PROJET-EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST (SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE), domicilié(e) BP 963, 46, rue du Port Boyer, 44076 NANTES CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUGOUIN - France.

La marque PROJET-EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJET-EXPRESS est expirée depuis le 23 octobre 1996.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST (SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : MELODIE , Beau Fixe La lettre d'info de l'économie rurale , LOTUS BLEU , CMUTNET , CREDIT MUTUEL ASSUR , CMWEB , IMAGES CREATIONS , DOMISURF , RIDEAU DE BUT , CMUTWEB


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST (SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE) - BP 963, 46, rue du Port Boyer, 44076 NANTES CEDEX. - France


M. BOUGOUIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16

Epargne et Crédits