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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ALTANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (Société Coopérative de Crédit à Capital Variable
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PLAN TRAVAUX CREDIT MUTUEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN TRAVAUX CREDIT MUTUEL
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ALTANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (Société Coopérative de Crédit à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
3146997
Date de dépôt :
11/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2012
PLAN TRAVAUX CREDIT MUTUEL de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ALTANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (Société Coopérative de Crédit à Capital Variable

Présentation de la marque PLAN TRAVAUX CREDIT MUTUEL

Déposée le 11 février 2002 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ALTANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (Société Coopérative de Crédit à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN TRAVAUX CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ALTANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (Société Coopérative de Crédit à Capital Variable domicilié(e) 46, rue du Port Boyer,44300 NANTES - 44300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 800 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

La marque PLAN TRAVAUX CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN TRAVAUX CREDIT MUTUEL est expirée depuis le 11 février 2012.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ALTANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (Société Coopérative de Crédit à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : MELODIE , Beau Fixe La lettre d'info de l'économie rurale , LOTUS BLEU , CMUTNET , CREDIT MUTUEL ASSUR , CMWEB , IMAGES CREATIONS , DOMISURF , RIDEAU DE BUT , CMUTWEB


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ALTANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (Société Coopérative de Crédit à Capital Variable) - 46, rue du Port Boyer,44300 NANTES - 44300 - France - SIREN 870800299


NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Assurances ; affaires financières ; services bancaisres, crédits, notamment crédits destinés à financer des travaux immobiliers et des assurances liés à l'immobilier ; affaires monétaires ; affaires immobilières.