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Marques déposées par la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable
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PLAN PROTECTION FAMILLE ENSEIGNANT CREDIT MUTUEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN PROTECTION FAMILLE ENSEIGNANT CREDIT MUTUEL
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3317060
Date de dépôt :
07/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2014
PLAN PROTECTION FAMILLE ENSEIGNANT CREDIT MUTUEL de Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable

Présentation de la marque PLAN PROTECTION FAMILLE ENSEIGNANT CREDIT MUTUEL

Déposée le 7 octobre 2004 par la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN PROTECTION FAMILLE ENSEIGNANT CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-46 du 12 novembre 2004.

Le déposant est la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable domicilié(e) 46, rue du Port Boyer,44000 NANTES - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 800 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.

La marque PLAN PROTECTION FAMILLE ENSEIGNANT CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN PROTECTION FAMILLE ENSEIGNANT CREDIT MUTUEL est expirée depuis le 7 octobre 2014.

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : MULTISHOP , NOS ASSURANCES VOUS EN DONNENT PLUS , L'INCROYABLE EPARGNE , LIBERTE PRO CREDIT MUTUEL


Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable - 46, rue du Port Boyer,44000 NANTES - 44000 - France - SIREN 870800299


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-10

Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46

Imprimés, journaux, magazines, affiches, cartes, calendriers, prospectus, brochures, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papier, papiers de valeur et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Affaires financières, affaires bancaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance et de la banque, analyse financière, informations et consultations en matière financière et en matière d'assurance, services d'épargne et de crédit, services de financement, courtage en assurance, caisse de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux ; assurances, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances contre les accidents, assurances des biens, services de prévoyance (assurances), informations et consultations en matière d'assurance, services de protection familiale (assurances), notamment à l'attention des enseignants.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.