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Marques déposées par la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable
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LIBERTE PRO CREDIT MUTUEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBERTE PRO CREDIT MUTUEL
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3420359
Date de dépôt :
31/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2016
LIBERTE PRO CREDIT MUTUEL de Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable

Présentation de la marque LIBERTE PRO CREDIT MUTUEL

Déposée le 31 mars 2006 par la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTE PRO CREDIT MUTUEL »

Le déposant est la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable domicilié(e) 46, rue du Port Boyer,44300 NANTES - 44300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 800 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE PRO CREDIT MUTUEL est expirée depuis le 31 mars 2016.

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : MULTISHOP , PLAN PROTECTION FAMILLE ENSEIGNANT CREDIT MUTUEL , NOS ASSURANCES VOUS EN DONNENT PLUS , L'INCROYABLE EPARGNE


Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Société Coopérative de Crédit à Capital Variable - 46, rue du Port Boyer,44300 NANTES - 44300 - France - SIREN 870800299


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

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