FEDERAL COURTAGE

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE-de-FRANCE (Société Coopérative à Capital variable)

Présentation de la marque FEDERAL COURTAGE

Déposée le 27 décembre 1991 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE-de-FRANCE (Société Coopérative à Capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDERAL COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE-de-FRANCE (Société Coopérative à Capital variable), domicilié(e) 19, Cité Voltaire - 75011 PARISSiège Administratif,18, avenue des Olympiades, 94721 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PUBLICATEUR LEGAL - France.

La marque FEDERAL COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL COURTAGE est expirée depuis le 27 décembre 2001.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE-de-FRANCE (Société Coopérative à Capital variable a également déposé les autres marques suivantes : A.C.M.I.P. ASSURANCES CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE PARTICULIERS , A.F.C.M. ASSURANCES FAMILIALES DU CREDIT MUTUEL , A.I.C.M.I. ASSURANCES INDUSTRIELLES DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE , A.C.M.I.E. ASSURANCES CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ENTREPRISES , REVOLUTION BANCAIRE , A.P.C.M. ASSURANCES PARTICULIERS DU CREDIT MUTUEL , A.P.C.M.I. ASSURANCES PARTICULIERS DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE , A.E.C.M. ASSURANCES ENTREPRISES DU CREDIT MUTUEL , A.I.C.M. ASSURANCES INDUSTRIELLES DU CREDIT MUTUEL