CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE
Numéro de dépôt :
3300061
Date de dépôt :
28/06/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
28/06/2014
Présentation de la marque TERME ÉVOLUTION
Déposée le 28 juin 2004 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « TERME ÉVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 1, PLACE MOLIERE, BP 10648,49006 ANGERS CEDEX 01 - 49006 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GUY BERNIER CREDIT MUTUEL D'ANJOU domicilié(e) 1 PLACE MOLIERE, BP 648,49006 ANGERS CEDEX 01 - 49006 - France.
La marque TERME ÉVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERME ÉVOLUTION est expirée depuis le 28 juin 2014.
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : TERME ÉVOLUTION REVENUS
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE - 1, PLACE MOLIERE, BP 10648,49006 ANGERS CEDEX 01 - 49006 - France
MONSIEUR GUY BERNIER CREDIT MUTUEL D'ANJOU - 1 PLACE MOLIERE, BP 648,49006 ANGERS CEDEX 01 - 49006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-49
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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