Marque renouvelée - Marque en non vigueur

E CARPA
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3299007
Date de dépôt :
22/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2024
E CARPA de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS

Présentation de la marque E CARPA

Déposée le 22 juin 2004 par l'association loi 1901 CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E CARPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS domicilié(e) 9-11 place Dauphine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 181 216 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque E CARPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque E CARPA est expirée depuis le 22 juin 2024.

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS , i-carpa , CARPA , AVOCATEL , CARPARIB , CARPA


CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS, Association déclarée - 9-11 place Dauphine - 75001 - PARIS - France - SIREN 784181216


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2014 n°2561656 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-27

Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; modems ; logiciels (programmes enregistrés), notamment logiciels permettant de réaliser des opérations bancaires et financières en temps réel et/ou différé ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; souris (informatique) ; tapis de souris ; claviers d'ordinateurs ; appareils d'intercommunication, interfaces (informatique), lecteurs (informatique) ; disquettes souples ; changeurs de disque ; connecteurs ; boîtes de connexions ; imprimantes d'ordinateurs ; scanners (explorateurs) (informatique) ; télécopieurs ; logiciels (programmes enregistrés) de gestion de maniements de fonds ; cartes magnétiques d'identification ; distributeurs de billets ; supports électroniques de données. Publicité, notamment en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; transcription de communication ; comptabilité ; conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; vérification de compte ; établissement de relevés de comptes, notamment en ligne sur un réseau informatique ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données financières dans un fichier central. Assurances, affaires financières, affaires bancaires et affaires monétaires ; banque directe ; émission et vérification de lettres-chèques, de lettres de crédit, de bons de valeur ; vérification de chèques ; dépôt de valeurs ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; consultation de comptes bancaires en ligne sur le réseau Internet ; maniement de fonds et notamment encaissement et décaissement de chèques et effets de tiers remis par des avocats ; estimations et informations financières ; services de maniements des fonds en ligne notamment sur un réseau informatique ; constitution de fonds ; constitution et investissement de capitaux ; services de cartes de crédits et/ou de débits ; gérance de fonds ; opérations financières ; opérations monétaires. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; émetteurs (télécommunication) ; émetteurs de signaux électriques et électroniques ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'appel radioélectrique ; location d'appareils pour la transmission des messages ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission de télécopies. Tous ces services pouvant notamment être fournis via Internet. Conception et développement de logiciels, notamment de logiciels permettant d'effectuer des opérations bancaires et financières en temps réel et le maniement des fonds ; location de logiciels informatiques ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.