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Marques déposées par l'association loi 1901 CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA
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CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA), Association déclarée
UNION NATIONALE DES CARPA, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4115409
Date de dépôt :
03/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2024
CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA

Présentation de la marque CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2014 par l'association loi 1901 CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA et l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES CARPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Les déposants sont l'association loi 1901 CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES CARPA domicilié(e) 169 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115409.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARPA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS est expirée depuis le 3 septembre 2024.

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA a également déposé les autres marques suivantes : i-carpa , CARPA , AVOCATEL , E CARPA , CARPARIB , CARPA


CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA), Association déclarée - 11 place Dauphine - 75001 - PARIS - France - SIREN 7

UNION NATIONALE DES CARPA, Association déclarée - 169 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France - SIREN 3


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Assurances et finances : assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.