Marque enregistrée - Marque en vigueur

JEUNEXPAT SANTE
CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, Regime de Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
4351337
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/04/2027
JEUNEXPAT SANTE de CAISSE DES FRANCAIS DE L\'ETRANGER

Présentation de la marque JEUNEXPAT SANTE

Déposée le 3 avril 2017 par la société CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « JEUNEXPAT SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la société CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER domicilié(e) 160 RUE DES MEUNIERS, CS 70238, RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 123 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, M. Tinet Pierre domicilié(e) 160 RUE des meuniers, CS 70238, RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX - France.

La marque JEUNEXPAT SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEUNEXPAT SANTE arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.

CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER a également déposé les autres marques suivantes : FRANCEXPAT SANTE


CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, Regime de Sécurité Sociale - 160 RUE DES MEUNIERS, CS 70238, RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX - France - SIREN 332123892


CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, M. Tinet Pierre - 160 RUE des meuniers, CS 70238, RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

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