CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, Regime de Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
4351337
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/04/2027
Présentation de la marque JEUNEXPAT SANTE
Déposée le 3 avril 2017 par la société CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « JEUNEXPAT SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la société CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER domicilié(e) 160 RUE DES MEUNIERS, CS 70238, RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 123 892 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, M. Tinet Pierre domicilié(e) 160 RUE des meuniers, CS 70238, RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX - France.
La marque JEUNEXPAT SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEUNEXPAT SANTE arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.
CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER a également déposé les autres marques suivantes : FRANCEXPAT SANTE
CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, Regime de Sécurité Sociale - 160 RUE DES MEUNIERS, CS 70238, RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX - France - SIREN 332123892
CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, M. Tinet Pierre - 160 RUE des meuniers, CS 70238, RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "JEUNEXPAT SANTE"