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Marques déposées par CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
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FRANCEXPAT SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCEXPAT SANTE
CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Numéro de dépôt :
4416741
Date de dépôt :
02/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2028
FRANCEXPAT SANTE de CAISSE DES FRANCAIS DE L\'ETRANGER

Présentation de la marque FRANCEXPAT SANTE

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2018 par CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCEXPAT SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.

Le déposant est CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER domicilié(e) 160 RUE DES MEUNIERS - 77052 - MELUN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, Madame Rachida KACI domicilié(e) 160 RUE DES MEUNIERS - 77052 - MELUN CEDEX - France.

La marque FRANCEXPAT SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEXPAT SANTE arrivera à expiration en date du 2 janvier 2028.


CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER - 160 RUE DES MEUNIERS - 77052 - MELUN CEDEX - France


CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, Madame Rachida KACI - 160 RUE DES MEUNIERS - 77052 - MELUN CEDEX - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

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