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Marques déposées par Caisse des dépôts et consignations
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www.france-microcredit.org
Marque renouvelée - Marque en vigueur

www.france-microcredit.org
Caisse des dépôts et consignations, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3573009
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2028
www.france-microcredit.org de Caisse des dépôts et consignations

Présentation de la marque www.france-microcredit.org

Déposée le 25 avril 2008 par Caisse des dépôts et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « www.france-microcredit.org » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.

Le déposant est Caisse des dépôts et consignations, Etablissement public domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE karine domicilié(e) 232 avenue du prado - 13008 - MARSEILLE-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque www.france-microcredit.org a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3573009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque www.france-microcredit.org arrivera à expiration en date du 25 avril 2028.

Caisse des dépôts et consignations a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


Caisse des dépôts et consignations, Etablissement public - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE karine - 232 avenue du prado - 13008 - MARSEILLE-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Inscription le 23 février 2010 - Changement d'adresse n°517358 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-23

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2018 n°2680113 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-26

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.