CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3873955
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2021
Présentation de la marque tzoom la vidéothèque des territoires
Déposée le 15 novembre 2011 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « tzoom la vidéothèque des territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ domicilié(e) 5 rue du Helder - 75009 - PARIS - France.
La marque tzoom la vidéothèque des territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873955.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France
NEXTMARQ - 5 rue du Helder - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique. Abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la systématisation de données, d'images et/ou de sons et de vidéos, mise en forme d'informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Télécommunications. Services de télécommunication et de transmission, de réception de données ; échange de documents informatisés ; transmission d'informations contenus dans des banques de données et banques d'images ; transmission et réception de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), transmission et diffusion de données, de sons et d'images, de vidéos assistée par ordinateur ou non ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à l'Internet ; services d'échange de données ; fourniture d'accès à des sites Web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ;
Services d'enseignement, d'instruction, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tous supports et notamment tous supports électroniques (numériques ou analogiques) quelqu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution (notamment par voie télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique) ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; montage de bandes vidéo, production de films sur bande vidéo, production de vidéos ; location d'enregistrements sonores et/ou vidéos, productions de films ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ;
Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et informatiques ; conception, création, hébergement, maintenance et promotion publicitaire de sites Internet pour le compte de tiers ; hébergement de sites (Internet), dont une plateforme en ligne d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données ; conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; duplication de programmes informatiques ; fourniture de moteur de recherche Internet. Programmation pour ordinateurs. Elaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; services d'ingénierie en informatique ; services de gérance informatique, à savoir, gestion technique de plateforme d'échange en ligne sur Internet.
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