CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3584415
Date de dépôt :
25/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2028
Présentation de la marque TRANSJURIS
Déposée le 25 juin 2008 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSJURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-31 du 1 août 2008.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque TRANSJURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3584415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine - Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2018 n°2686363 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-06-29
Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels notamment entre les professionnels du secteur juridique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques notamment à destination des professionnels du secteur juridique ; service de publicité ; exploitation d'une banque de données liées aux professionnels du secteur juridique ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques, papiers ou numériques, mise en forme d'informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées ; gestion de fichiers informatiques notamment pour les professionnels du secteur juridique ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne notamment pour les professionnels du secteur juridique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; études de marché ; études statistiques.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) notamment entre professionnels du droit ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique notamment entre professionnels du droit ; transmission de messages ; communication par câble et par satellite notamment entre professionnel du droit ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment entre professionnels du droit ; transmission d'informations contenues dans une banque de données notamment entre professionnels du droit ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet notamment entre professionnels du droit ; services d'échanges (transmission) de correspondances par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet et/ou Web notamment entre professionnels du droit.
Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web dans le secteur juridique et notamment à destination des professionnels du droit ; hébergements de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données dans le secteur juridique et notamment pour les professionnels du droit ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données dans le domaine juridique et notamment pour les professionnels du droit ; fourniture d'accès en ligne ; transmission d'informations entre professionnels du droit par réseaux informatiques en ligne ; location de temps d'accès sur le réseau Internet, étude de projets techniques.
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