Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSJURIS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3584415
Date de dépôt :
25/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2028
TRANSJURIS de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque TRANSJURIS

Déposée le 25 juin 2008 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSJURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque TRANSJURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3584415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSJURIS arrivera à expiration en date du 25 juin 2028.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine - Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2018 n°2686363 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-06-29

Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels notamment entre les professionnels du secteur juridique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques notamment à destination des professionnels du secteur juridique ; service de publicité ; exploitation d'une banque de données liées aux professionnels du secteur juridique ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques, papiers ou numériques, mise en forme d'informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées ; gestion de fichiers informatiques notamment pour les professionnels du secteur juridique ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne notamment pour les professionnels du secteur juridique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; études de marché ; études statistiques.

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) notamment entre professionnels du droit ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique notamment entre professionnels du droit ; transmission de messages ; communication par câble et par satellite notamment entre professionnel du droit ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment entre professionnels du droit ; transmission d'informations contenues dans une banque de données notamment entre professionnels du droit ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet notamment entre professionnels du droit ; services d'échanges (transmission) de correspondances par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet et/ou Web notamment entre professionnels du droit.

Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web dans le secteur juridique et notamment à destination des professionnels du droit ; hébergements de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données dans le secteur juridique et notamment pour les professionnels du droit ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données dans le domaine juridique et notamment pour les professionnels du droit ; fourniture d'accès en ligne ; transmission d'informations entre professionnels du droit par réseaux informatiques en ligne ; location de temps d'accès sur le réseau Internet, étude de projets techniques.