CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3807612
Date de dépôt :
18/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2021
Présentation de la marque SOLIDAIRES
Déposée par voie électronique le 18 février 2011 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-10 du 11 mars 2011.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France.
La marque SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) et programmes d'ordinateur enregistrés relatifs à la simulation de la fiscalité directe locale et à l'estimation de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; logiciels (téléchargeables) et programmes d'ordinateur interactifs relatifs à la simulation de la fiscalité directe locale et à l'estimation de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. ;
Guides, manuels imprimés et publications concernant des logiciels enregistrés ou téléchargeables relatifs à la simulation de la fiscalité directe locale et à l'estimation de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. ;
Estimation et simulation financière et fiscale à savoir simulation de la fiscalité directe locale et estimation de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. ;
Transmission d'informations contenues dans une banque de données ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; services d'échange (transmission) de correspondances par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet et/ou Web, tous ces services étant rendus en liaison avec des logiciels (programmes d'ordinateur enregistrés ou téléchargeables) relatifs à la simulation de la fiscalité directe locale et à l'estimation de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. ;
Services de programmation d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels, tous les services précités sont rendus en liaison avec des logiciels (programmes d'ordinateur enregistrés ou téléchargeables) relatifs à la simulation de la fiscalité directe locale et à l'estimation de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
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