RELAIS DE FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Présentation de la marque RELAIS DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 15 mai 2019 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RELAIS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque RELAIS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELAIS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 15 mai 2029.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 rue de Lille - 75007 - Paris - France
Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; aides et conseils en organisation et direction des affaires, notamment pour promouvoir la recherche, la construction et l'innovation ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements à savoir compilation d’informations commerciales ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; mise à jour de données dans des bases de données informatiques ; Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; notation en termes de comparaison de prix de logements ; présentation de produits et services par tout moyen de communication, y compris par Internet et pour la distribution de produits au détail; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; archivage de documents professionnels ;
Services de financement de la recherche notamment dans les domaines techniques de la construction, du développement local des territoires, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; consultation en matière financière pour des projets liés à la construction, au développement local des territoires ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, de la construction, du développement local des territoires, mécaniques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales et collectivités territoriales ; assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations immobilières et financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; émission d'obligations ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises (conseils financiers) ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matières financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail (services de biens immobiliers) ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; location d'appartement et de logements ; location de biens immobiliers pour logements sociaux ; prêt financiers pour rénovation de logements ; syndication immobilière ; services d'investissement ; investissement immobiliers ; planification d'investissements immobiliers ; services de gestion des investissements immobiliers ; conseils en matière d'investissement immobilier ; administration d'investissement ; gestion immobilière ; gestion d'ensembles immobiliers ; services de gestions des transactions immobilières en matière de propriété ; constitution et investissement de capitaux ;
Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) et direction en matière de travaux de construction ; démolition de constructions ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; maçonnerie, travaux de peinture ; construction de logements intérieurs ; services de développement immobilier (construction) ; service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière par le biais de site web ; services de développement immobilier (construction) ; construction d'appartements modulables dans l'espace et le temps ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; services de maintenance, d'entretien ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; construction de bâtiments publics ; installations et réparations d'entrepôts ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie et d'installations électriques pour la construction immobilière ; traitement contre la rouille ; travaux de recouvrement de toitures ; construction, renforcement, entretien, rénovation, restauration de bâtiments ;
Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel ; service de répondeur téléphonique ; services de renseignements téléphoniques à savoir services d’annuaires téléphoniques ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échange de données ; fourniture d'accès à des sites web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ;
Organisation de voyages, de séjours touristiques, de croisières ; organisation d'excursions, de visites touristiques; réservation de places de voyage ; services consistant en informations concernant les voyages, le tourisme ou les transports ; accompagnement de voyageurs ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; microédition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; services d'enseignement; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; productions de films, production de vidéos ; services scolaires pour l'enseignement du dessin technique appliqué à la construction ; formation dans le domaine de la gérance de biens immobiliers ; services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière ; services de jeux ; jeux d’argent ; organisation de jeux, de concours et de jeux questions-réponses ;
Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultations techniques en matière informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; établissement de plans (construction) ; conception en matière de construction ; recherche en matière de construction ; planification de travaux en matière de construction ; conception de systèmes de construction d'ingénierie ; conception en matière de construction de propriété ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction ; services de conception concernant les biens immobiliers ; conception de bâtiments ; conception d'intérieurs de bâtiments ; conception des extérieurs des bâtiments ; contrôle de qualité de bâtiments terminés ; conception de bâtiments à environnement contrôlé ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; monitorage des activités qui influencent l'environnement à l'intérieur des bâtiments ; Étude de projets techniques et notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux ; recherches techniques notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; consultation sur la protection de l'environnement ; consultation pour la construction et la réhabilitation (construction) des équipements et infrastructures publiques ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques [services de stockage électronique pour l'archivage de données électroniques] ; services d'authentification et de signature de messages électroniques [services d’authentification pour la sécurité informatique] ; conseils en matière d'archivages sécurisés pour des supports électroniques [conseils en matière de services de stockage électronique pour l'archivage de données électroniques] ; conseil en matière de services d'authentification et de signature de messages électroniques [conseils en matière de services d’authentification pour la sécurité informatique] ;