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Marques déposées par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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PRIMO FIXE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRIMO FIXE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3780869
Date de dépôt :
09/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2030
PRIMO FIXE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque PRIMO FIXE

Déposée le 9 novembre 2010 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIMO FIXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 Rue de Lille, 75007 Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) 65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée, 13006 Marseille - France.

La marque PRIMO FIXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIMO FIXE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2030.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 Rue de Lille, 75007 Paris - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine - 65 Avenue Jules Cantini, Tour Méditerranée, 13006 Marseille - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 15 avril 2013 - Retrait partiel n°598951 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-15

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2020 n°2763875 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-04

Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires. Services financiers et notamment à destination des organismes de logements sociaux ; services de financement pour permettre l'accession à la propriété notamment par le financement de l'acquisition de terrains en vue de la construction de logements sociaux ; crédit et notamment crédit immobilier ; prêt sur nantissement ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; services d'avances de fonds afin d'assurer le paiement de loyers ; recouvrement de loyers ; crédit-bail ; courtage de crédits ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction de logements sociaux ; affaires immobilières et notamment consultation et informations en matière de prêts immobiliers ou d'avance de fonds ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; garanties immobilières dont garanties (cautions) ; services de location d'appartements, de bureaux (immobilier) ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux dans les secteurs de l'immobilier et de la construction de logements sociaux ; tous les services précités étant destinés uniquement à des prêts dans le domaine de la construction et de l'habitation.