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Marques déposées par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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PRET FONCIER EQUILIBRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRET FONCIER EQUILIBRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3488445
Date de dépôt :
15/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2027
PRET FONCIER EQUILIBRE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque PRET FONCIER EQUILIBRE

Déposée le 15 mars 2007 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET FONCIER EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque PRET FONCIER EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRET FONCIER EQUILIBRE arrivera à expiration en date du 15 mars 2027.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464873 - Publication au BOPI 2007-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2017 n°2637952 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-23

Services financiers et notamment transactions financières dans les domaines immobilier et de la construction, du crédit et du crédit-bail ; services de financement pour permettre l'accession à la propriété notamment par le financement de l'acquisition de terrains en vue de la construction de logements ; crédit et notamment crédit immobilier ; prêt sur nantissement ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; recouvrement de loyers ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction ; affaires immobilières et notamment consultation et informations en matière de prêts immobiliers ou d'avance de fonds ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; garanties immobilières dont garanties (cautions) ; services de location d'appartements, de bureaux (immobilier) ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux dans les secteurs de l'immobilier et de la construction.

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) et direction en matière de travaux de construction ; démolition de constructions ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; construction d'appartements modulables dans l'espace et le temps ; services de maintenance, d'entretien et d'exploitation de bâtiments ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; construction de bâtiments publics ; démolition de constructions.