Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRET CROISSANCE VERTE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
4272056
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2026
PRET CROISSANCE VERTE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque PRET CROISSANCE VERTE

Déposée par voie électronique le 13 mai 2016 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRET CROISSANCE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Carole ADJADJ domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque PRET CROISSANCE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272056.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET CROISSANCE VERTE arrivera à expiration en date du 13 mai 2026.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026


REGIMBEAU, Mme. Carole ADJADJ - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques, bandes vidéo ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; stylos magnétiques et électroniques ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables (dont articles en ligne et lettre d'information en ligne) notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ;

Produits de l'imprimerie ; publications, à savoir, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters ;

Assurances ; Affaires et services bancaires, monétaires, financiers ; services d'intermédiations financières, bancaires et monétaires ; Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière bancaire, monétaire, financière et notamment conseil financier dans le cadre de la transition énergétique ; constitution et placement de fonds ; services de financement de projets dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux, de l'urbanisme et technologiques, dont les financement de projets liés à la transition écologique ; consultation en matière financière pour des projets liés aux domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux, de l'urbanisme et technologiques, dont les financement de projets liés à la transition écologique ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux, de l'urbanisme et technologiques, dont les financement de projets liés à la transition écologique ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ; Affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier, notamment en matière de la transition écologique ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires, monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; constitution ou financement de capitaux ; constitution et investissement de capitaux dont les prises de participation dans des entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer et notamment ceux dans le domaine de la transition énergétique, réalisation (conception) et exploitation de banques de données et de bases de données financières à des fins de gestion et d'analyse financière ; opérations d'apports en capital, de change ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux notamment à long terme.