Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCTOFONCIER
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt :
4557633
Date de dépôt :
06/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2029
OCTOFONCIER de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque OCTOFONCIER

Déposée par voie électronique le 6 juin 2019 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCTOFONCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque OCTOFONCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCTOFONCIER arrivera à expiration en date du 6 juin 2029.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE - 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; expertise et estimation en affaires commerciales ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias (publicité) ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Services de financement de projets dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, immobiliers et architecturaux incluant tous projets liés au monde du bâtiment et de la construction, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information ; consultation en matière financière; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, immobiliers et architecturaux incluant tous projets liés au monde du bâtiment et de la construction, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de gestion de transactions immobilières en matière de propriété ; estimations immobilières ; services de marchands de biens à savoir courtage immobiliers ; administration et gérance de biens immobiliers ; services de marchands de biens ; vente et location de biens immobiliers ; préparation et placement d'annonces immobilières ; activité d'intermédiaire immobilier concernant la vente, la location et l'achat de biens immobiliers et d'immeubles ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; conseils, information et expertise en matière immobilière, monétaire, financière ; promotion immobilière ; promotion (financement) de projet immobilier ; consultation en matière financière; estimations financières (banques, immobilier) ; services de financement, prêts (finances) ; placement de fonds ; constitution de fonds ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires, monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail (services de location de biens immobiliers) ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; gestion de rentes immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; expertises immobilières et fiscales ; caisses de prévoyance ; courtage financier.