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Marques déposées par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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NAVICAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVICAP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3756361
Date de dépôt :
26/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2020
NAVICAP de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque NAVICAP

Déposée le 26 juillet 2010 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France.

La marque NAVICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVICAP est expirée depuis le 26 juillet 2020.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet partiel n°553931 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20

Etudes, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement des petites et moyennes entreprises prenant la forme d'une plateforme d'orientation de financement de ces petites et moyennes entreprises ; aide à la direction des affaires, renseignement d'affaire concernant notamment le financement des petites et moyennes entreprises ; expertise et estimation en affaire commerciale concernant notamment le financement des petites et moyennes entreprises ; conseils et consultation en organisation et direction des affaires notamment dans le domaine du financement des petites et moyennes entreprises ; gestion des affaires commerciales notamment en matière d'orientation de financement des petites et moyennes entreprises ; administration commerciale notamment en matière d'orientation de financement des petites et moyennes entreprises ; organisation de coopérations commerciales notamment sur des questions d'orientation de financement des petites et moyennes entreprises ; travaux de bureau ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; sondage d'opinion ; relations publiques. ;

Affaires financières ; services de financement notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; analyse financière notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; constitution et investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; intermédiation financière auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales, des organismes professionnels, des particuliers et des partenaires financiers ; service d'aides et d'informations financières en matière de financement des petites et moyennes entreprises ; expertise fiscale ; placement de fonds ; constitution de fonds ; analyses de fonds, à savoir analyse financière pour examiner et évaluer des fonds ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services d'investissement de fonds et de transactions financières ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; constitution de capital ; investissement de capital ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des petites et moyennes entreprises. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques en relation avec financement des petites et moyennes entreprises.