CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3909335
Date de dépôt :
30/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2022
Présentation de la marque LTIC
Déposée le 30 mars 2012 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 5 Rue du Helder - 75009 - PARIS - France.
La marque LTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France
IN CONCRETO - 5 Rue du Helder - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés notamment des marchés financiers en matière d'investissements financiers à long terme ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires notamment en matière d'investissements financiers à long terme ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ;
Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés, tous ces services étant notamment proposés dans le cadre d'investissements à long terme ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; constitution ou financement de capitaux ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultations en matière financière notamment en matière d'investissements financiers à long terme ; consultation en matières bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds, octroi d'avances de fonds et constitution et placement de fonds notamment à long terme ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux notamment à long terme ; services d'information en matière financière notamment en matière d'investissements financiers à long terme ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles et sportives ; services de divertissement ; cours par correspondance ; édition et publications de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques, notamment en rapport avec les stratégies d'investissements financiers et plus particulièrement les investissements financiers à long terme ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours, organisation et conduite de colloques, conférences, forums et congrès et cercles de réflexion, notamment en rapport avec les stratégies d'investissements financiers et plus particulièrement les investissements financiers à long terme ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non, notamment en rapport avec les stratégies d'investissements financiers et plus particulièrement les investissements financiers à long terme ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services informatiques, à savoir assistance (conseil, information) fournie à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ;
Evaluations et études de projets techniques ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des enseignants et/ou des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; services de recherches académiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Expertises (travaux d'ingénieurs). Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données.
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