LA FABRIQUE CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Présentation de la marque LA FABRIQUE CDC
Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FABRIQUE CDC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque LA FABRIQUE CDC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FABRIQUE CDC arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 Rue de Lille - 75007 - Paris - France - SIREN 180020026
M. Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; logiciels et programmes informatiques de création, de gestion et de maintenance de bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; application informatique et/ou logicielle permettant le téléchargement sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques, notamment de sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques et publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; étuis à lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; agendas électroniques ; aimants décoratifs [magnets] ; calculatrices de poche ; casques à écouteurs ; clés USB ; cordonnets pour téléphones mobiles ; piles électriques ; tapis de souris ; centres serveurs de bases de données ; logiciels de gestion de bases de données ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes de voeux musicales ; cartes postales ; cartes géographiques ; timbres postes ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; linge de table en papier ; sets de table en papier ; pochettes pour passeports ; porte-chéquiers ; serre-livres ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; aides et conseils en organisation et direction des affaires, notamment pour promouvoir la recherche et l'innovation ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; mise à jour de données dans des bases de données informatiques. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; systématisation d'information dans une base de données ; mise à jour d'informations commerciales dans une base de données informatique ;
Services de financement de la recherche ; services de financement de projets de recherches dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information ; consultation en matière financière pour des projets liés aux sciences, à la médecine ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales. Assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; constitution ou financement de capitaux ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matières bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux notamment à long terme ; services d'information en matière financière notamment en matière d'investissements financiers à long terme ; informations financières fournies par le biais d'une base de données informatique ;
Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel ; service de répondeur téléphonique ; services de renseignements téléphoniques ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à l'internet ; services d'échange de données ; fourniture d'accès à des sites web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de communications pour accéder à une base de données ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ; micro-édition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; services de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; productions de films, production de vidéos ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultations techniques en matière informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; développement de bases de données ; maintenance de bases de données ; services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données.