Marque enregistrée - Marque en vigueur

La clé solidaire
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt :
4650747
Date de dépôt :
26/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2030
La clé solidaire de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque La clé solidaire

Déposée par voie électronique le 26 mai 2020 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La clé solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque La clé solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4650747.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La clé solidaire arrivera à expiration en date du 26 mai 2030.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE - 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils dans la gestion commerciale de patrimoine ou d’outil immobilier d’associations oeuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, notamment l’hébergement et l’insertion ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; mise en contact et association de diverses parties, y compris entreprises, organisations et individus dans le cadre de projet liés à l’hébergement et l’insertion de personnes en difficulté [mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels] ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; gestion administrative de centre, résidence ou foyer d’hébergement, d’éducation ou d’insertion pour personnes en difficulté ; Audits d'association (financier, organisationnel, gestion); travaux de bureau ; comptabilité ; affichage ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations relative aux affaires dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; services d'informations statistiques commerciales ; études et recherches de marchés ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques commerciales ; établissement de statistiques commerciales ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; expertise et estimation en affaires commerciales ; investigations et expertises pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation et conduite de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; promotion d’activités humanitaires ou sociales par support presse, audiovisuel, annonces et affichages ; négociation de contrats d’affaires pour des tiers ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en communication [publicité et relations publiques] ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignement d’affaires ; services d’agence d’informations commerciales ; services de conseils en gestion de personnel ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; analyses financières ; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; conseils dans la gestion financière de patrimoine ou d’outil immobilier d’associations oeuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, notamment l’hébergement et l’insertion ; administration et gérance de biens immobiliers ; vente et location de biens immobiliers ; conseils, information et expertise en matière immobilière, monétaire, financière ; Acquisition de terrains et de biens immobiliers pour le compte de tiers (promotion immobilière) ; promotion (financement) de projet immobilier ; service de montage financier [planification financière] dans le cadre d’activités de promotion immobilière ; Organisation du financement du projet immobilier incluant notamment la recherche de solutions d'optimisation économique ; consultation en matière financière; estimations financières (banques, immobilier) ; services financiers dans le cadre de l'action caritative et des services sociaux; services de financement de programme d’information et de formation pour l’aide aux personnes en difficultés ; Services de collectes de bienfaisance; collectes de fonds à but solidaire; services caritatifs, à savoir financement de projets de développement; mise à disposition de subventions de projets dans le cadre de projets liés à l’hébergement à l’insertion de personnes en difficultés ; conseils en investissement et gestion du patrimoine; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers; évaluation (estimation) de biens immobiliers; expertises immobilières; courtage en biens immobiliers; affaires financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier; gérance d'immeubles (services immobiliers); assistance financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers; services de financement, prêts (finances) ; placement de fonds ; constitution de fonds ; informations financières, bancaires et monétaires; analyse financière ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail (services de biens immobiliers) ; établissements de baux ; expertises immobilières et fiscales ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers); recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers); service d’assurance; consultations et informations en matière d'assurances; assurances et activités financières liés à l'immobilier ; agences immobilières ; conseils, informations ou renseignements d'affaires liés à l'immobilier ; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion; gérance financière de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté ;

Construction et rénovation à savoir l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment dont la phase préparatoire du projet de construction avec établissement notamment des diagnostics légalement requis (diagnostic pollution, étude de sol, règlementation thermique, règles neige et vent/charges climatiques, calage altimétrique du bâtiment, sismicité, charges d’exploitation), installation de chantier, construction de Voieries et Réseau Divers, aménagement extérieur et intérieur dont aménagement des espaces verts, clôture, portails, réseaux et canalisations [construction, installations et équipement], télécom et fibre [construction, installations et équipement], travaux d’électriciens dont interventions sur courant haute tension, courant fort, courant faible avec la construction, l’installation et l’équipement d’installation électrique, de pose de réseaux électriques, de câblage électrique, de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, de réparation de lignes électriques, de rénovation du câblage électrique, de déparasitage d'installations électriques, d’alimentation électrique, éclairage, câblage, appareillage, éclairage extérieur, éclairage de sécurité, précâblage informatique, détection incendie, installation et équipement d’appareils de stockage de l'électricité, d’appareils photovoltaïques, d’appareils et instruments de régulation de l'électricité, d’appareils et instruments pour la conduction de l'électricité, d’appareils et instruments de contrôle de l'électricité, d’appareils et instruments d'accumulation de l'électricité, d’appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité, d’appareils et instruments pour la commutation de l'électricité, d’appareils et instruments de transformation de l'électricité ; d’appareils, instruments et câbles pour l'électricité, d’appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité de capteurs d'énergie solaire, de cellules solaires, d’ensembles de panneaux solaires, d’installations photovoltaïques [centrales photovoltaïques], d’instruments de mesure de l'électricité, de matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], de panneaux solaires, de panneaux solaires portables, de tableaux de contrôle de l'électricité, de fils électriques, informations en matière de réparation électriques, installation et réparation d'appareils électriques, installation, entretien et réparation de réseaux de télécommunications, installation, entretien et réparation de réseaux de communication électroniques, installation, entretien et réparation d'appareils pour réseaux de données, services de câblage de bâtiments à des fins de transmission par télécommunication, installation entretien et réparation de systèmes de contrôle d'accès, installation entretien et réparation d'alarmes anti-intrusion, installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques, installation et réparation d'ascenseurs et élévateur Personne à Mobilité Réduite, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'extinction d'incendie, installation, entretien et réparation de systèmes d'évacuation incendie, services de conseils en matière d'installation d'équipements de prévention d'incendie ; installation, entretien et réparation de machines , installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicule électrique ; construction et rénovation à savoir l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment dont tous travaux de gros-oeuvre et notamment la maçonnerie, le terrassement, ouvrage béton armé ; construction et rénovation à savoir l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment dont la construction, l’installation et l’équipement de charpente quel que soit son matériau de conception ; construction et rénovation à savoir l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment dont travaux de couverture de toits ; services d'isolation et d’étanchéité, la construction, l’installation et l’équipement de bardage ; construction et rénovation à savoir l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment dont la menuiserie, l’installation et réparation de volets, stores, fenêtres, portes et portails, les travaux de plomberie, l’installation et de réparation d'appareils de CVC (Climatisation/Ventilation/Chauffage), installation de systèmes d'énergie solaire, de dispositifs d’économie d’énergie (installation et équipement), la rénovation et la pose de revêtements de sols, de parquets , de brise soleil ; construction et rénovation à savoir l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment dont les services techniques avec l’installation, la réparation et la maintenance de machines, d’outils à main et d’appareils et instruments électriques, serrurerie (construction, installation et équipement) ; construction et rénovation à savoir l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment dont les travaux de plâtrerie, de cloisons, doublages, plaquages, plafonds (construction, installation et équipement) ; construction et rénovation à savoir l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment dont les travaux de peinture et de tous revêtements (conception, installation et équipement) ; informations en matière de construction sur l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment ; conseils en construction sur l’ensemble des prestations de gros et second oeuvres de tous les corps d’état et du monde du bâtiment ; démolition de constructions; promotion (construction) de projets immobiliers; informations en matière de construction immobilière; conseils en construction; supervision (direction) de travaux de construction; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation d’appareils de bureau, de machines, matériel informatique, serrures, d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; conseils dans le domaine de la construction, de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; conseils dans la gestion de patrimoine ou d’outil immobilier d’associations oeuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, notamment l’hébergement et l’insertion (construction) ;

Éducation ; formation et enseignement notamment dans le domaine social, l'insertion ou plus généralement de l'aide à la personne; services d'association sous forme de sessions de formation et cours d'enseignements auprès des membres de ces associations ; divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite (animation) de congrès, de colloques, de séminaires, de conférences, d’atelier de formation, d'expositions, de concours à buts de divertissement, pédagogiques, éducatifs, d’insertion ou de sensibilisation ; services de formation théorique et pratique (démonstration) ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition et publication de brochures et de bulletins d'information ; édition et publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition et publication électronique en ligne de formulaires, imprimés, chèques-cadeaux, bons de réduction et bons de valeur ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide à l'emploi et à l’insertion sociale (formation) ;

Services juridiques; analyse juridique; services de contentieux; services d'arbitrage ; médiation ; consultation en matière de sécurité; conseils et informations juridiques en matière d'accès au logement et de droit au logement; conseils en matière de droit immobilier et de droit de la construction ; conseils, consultations, informations et expertise juridiques ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance; assistance juridique liée à des opérations de crédit ou de micro-crédit; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de placement en famille d'accueil de personnes en difficulté sociale ; services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives, aide juridique ; services d'informations juridiques sur les aides sociales; recherches légales ; recherches judiciaires ; veille juridique sur les dispositifs d'accès au droit des individus ; services de location de montres partageant des informations avec un ordinateur, une tablette électronique ou un téléphone portable ; services de location de bracelets partageant des informations avec un ordinateur, une tablette électronique ou un téléphone portable ; services de location d'alarmes partageant des informations avec un ordinateur, une tablette électronique ou un téléphone portable ; services de location d'appareils, d'équipements et d'installations de vidéosurveillance partageant des informations avec un ordinateur, une tablette électronique ou un téléphone portable ; services de location d'appareils, d'équipements et d'installations électriques ou électroniques de sécurité de l'habitat et des équipements de l'habitat ; service de montage juridique [conseils et assistance juridiques] dans le cadre d’activités de promotion immobilière.