Marque enregistrée - Marque en vigueur

HACK'ARCHI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
4224063
Date de dépôt :
06/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/11/2025
HACK\'ARCHI de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque HACK'ARCHI

Déposée le 6 novembre 2015 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HACK'ARCHI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque HACK'ARCHI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HACK'ARCHI arrivera à expiration en date du 6 novembre 2025.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026


IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires notamment dans le cadre d'appels à projets ; assistance et aide à la direction des affaires, de particuliers, d'entités commerciales et non commerciales notamment dans le cadre d'appels à projets ; aides et conseils en organisation et direction des affaires, notamment pour promouvoir la recherche et l'innovation ; expertise et estimation en affaires commerciales ; services de recherches pour affaires ; services d'études, de consultations et d'informations commerciales sur la création, le développement, l'innovation, la recherche et sur leur protection ; services d'évaluation, d'estimation et d'audit de projets commerciaux, notamment suite à appel à projets ; services de recrutement et de sélection du personnel ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'établissement de plans médias (publicité) ;

Services de financement ; services de financement de la recherche ; services de financement de projets de recherches dans les domaines de l'architecture, techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; consultation en matière financière pour des projets liés à l'architecture ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines de l'architecture, techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; services d'aide financière à destination ou auprès des entreprises ou des particuliers. Assurances ; affaires financières, affaires immobilières ; intermédiations financières, bancaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers ; services d'investissement et de co-investissement ; informations financières ; analyse financière ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; constitution ou financement de capitaux ; opérations d'apports en capital ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; organisation de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite d'ateliers dans le cadre des écoles d'architectures, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos ;

Services d'architectes, conseils en architecture, études techniques. Services de recherches et d'analyses industrielles ou techniques. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et/ou des architectes ; planification en matière d'urbanisme (étude de projet technique) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique.