GROUPE Caisse des Dépôts FOI PUBLIQUE 1816

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; logiciels et programmes informatiques de création, de gestion et de maintenance de bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; progiciels ; application informatique et/ou logicielle permettant le téléchargement sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques, notamment de sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; données téléchargeables sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques à savoir sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos et textes ; publications électroniques et publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; stockage physique de fichiers audio et d'images, de photos et de données numériques stockés électroniquement ; lunettes ; chargeurs de batteries pour téléphones ; batteries ; batteries de téléphones ;

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) (objets d'art en métaux précieux) ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; bracelets (bijouterie) ; bagues (bijouterie) ; boîtiers et chaînes de montres ; épingles de parure ; écrins en métaux précieux ; colliers (bijouterie) ; gobelets et flacons en métaux précieux ; vaisselles et vases en métaux précieux ; bustes, statuettes et figurines en métaux précieux ; broches (bijouterie) ; breloques (bijoux) ; porte-clés de fantaisie en métaux précieux ; boîtes et/ou coffrets en métaux précieux ; médailles et médaillons (bijouterie) ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos ; crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; bourses ; sacoches ; porte-cartes ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; porte-documents ; havresacs ; sacs de voyage ; sacs à main, sacs-housses pour vêtements ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) valises et bagages, étuis pour permis de conduire (maroquinerie), étuis de poche (maroquinerie), pochette (maroquinerie), étuis et supports de cartes de visite (maroquinerie), bandoulières (courroies) en cuir, étuis et porte-cartes de crédit (maroquinerie), étuis pour clefs (maroquinerie), étuis pour passeport (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, articles de bourrellerie, portefeuille ; articles de bourrellerie, portefeuille ; mallettes pour documents ;

Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques) ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; vêtements de sport (autres que de plongée) ; parapluies ;

Rubans et lacets ; badges ornementaux ; bandeaux pour les cheveux ; brassards ; dossards ; rubans élastiques ; dentelles et broderies ; boutons ; crochets et oeillets ; épingles et aiguilles ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Jeux, jouets ; articles de sport ; cartes à jouer ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; aides et conseils en organisation et direction des affaires, notamment pour promouvoir la recherche, la construction et l'innovation ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements à savoir compilation d’informations commerciales ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; mise à jour de données dans des bases de données informatiques ; Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; notation en termes de comparaison de prix de logements ; présentation de produits et services par tout moyen de communication, y compris par Internet et pour la distribution de produits au détail; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; archivage de documents professionnels ;

Services de financement de la recherche notamment dans les domaines techniques de la construction, du développement local des territoires, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; consultation en matière financière pour des projets liés à la construction, au développement local des territoires ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, de la construction, du développement local des territoires, mécaniques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales et collectivités territoriales ; assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations immobilières et financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; émission d'obligations ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises (conseils financiers) ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matières financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail (services de biens immobiliers) ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; location d'appartement et de logements ; location de biens immobiliers pour logements sociaux ; prêt financiers pour rénovation de logements ; syndication immobilière ; services d'investissement ; investissement immobiliers ; planification d'investissements immobiliers ; services de gestion des investissements immobiliers ; conseils en matière d'investissement immobilier ; administration d'investissement ; gestion immobilière ; gestion d'ensembles immobiliers ; services de gestions des transactions immobilières en matière de propriété ; constitution et investissement de capitaux ;

Services de financement de la recherche notamment dans les domaines techniques de la construction, du développement local des territoires, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; consultation en matière financière pour des projets liés à la construction, au développement local des territoires ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, de la construction, du développement local des territoires, mécaniques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales et collectivités territoriales ; assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations immobilières et financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; émission d'obligations ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises (conseils financiers) ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matières financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail (services de biens immobiliers) ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; location d'appartement et de logements ; location de biens immobiliers pour logements sociaux ; prêt financiers pour rénovation de logements ; syndication immobilière ; services d'investissement ; investissement immobiliers ; planification d'investissements immobiliers ; services de gestion des investissements immobiliers ; conseils en matière d'investissement immobilier ; administration d'investissement ; gestion immobilière ; gestion d'ensembles immobiliers ; services de gestions des transactions immobilières en matière de propriété ; constitution et investissement de capitaux ;

Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel ; service de répondeur téléphonique ; services de renseignements téléphoniques à savoir services d’annuaires téléphoniques ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échange de données ; fourniture d'accès à des sites web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ;

Entreposage de tous supports de données et/ou de son et/ou d'image ou de documents stockés électroniquement ; service d'archivage et d'entreposage de données sur support électronique en forme de clé ; conseils et information en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; microédition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; services d'enseignement; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; productions de films, production de vidéos ; services scolaires pour l'enseignement du dessin technique appliqué à la construction ; formation dans le domaine de la gérance de biens immobiliers ; services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière ;

Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultations techniques en matière informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; établissement de plans (construction) ; conception en matière de construction ; recherche en matière de construction ; planification de travaux en matière de construction ; conception de systèmes de construction d'ingénierie ; conception en matière de construction de propriété ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction ; services de conception concernant les biens immobiliers ; conception de bâtiments ; conception d'intérieurs de bâtiments ; conception des extérieurs des bâtiments ; contrôle de qualité de bâtiments terminés ; conception de bâtiments à environnement contrôlé ; conseils professionnels techniques concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; monitorage des activités qui influencent l'environnement à l'intérieur des bâtiments ; Étude de projets techniques et notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux ; recherches techniques notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; consultation sur la protection de l'environnement ; consultation pour la construction et la réhabilitation (construction) des équipements et infrastructures publiques ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques [services de stockage électronique pour l'archivage de données électroniques] ; services d'authentification et de signature de messages électroniques [services d’authentification pour la sécurité informatique] ; conseils en matière d'archivages sécurisés pour des supports électroniques [conseils en matière de services de stockage électronique pour l'archivage de données électroniques] ; conseil en matière de services d'authentification et de signature de messages électroniques [conseils en matière de services d’authentification pour la sécurité informatique] ;

Services de restauration (alimentation) et de restauration collective ; réservations et locations de logements temporaires ; maison de retraites pour personnes âgées ; maisons de vacances ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; cafétérias ; services hôteliers ; location de constructions transportables ; restaurants à service rapide et permanent et restaurants libre-service ; pensions pour animaux ; exploitation de centres de vacances (hébergement temporaire); maisons de vacances ;

Services juridiques ; recherches et surveillances juridiques ; services d’élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrat pour des tiers ; consultations et analyses juridiques et fiscales ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales ; recherches judiciaires ; services relatifs aux droits de propriété industrielle ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; service de veille juridique ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteurs ; services de documentation technique et juridique ; services juridiques en droit de propriété industrielle.