GROUPE Caisse des Dépôts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS • FOI PUBLIQUE – 1816

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; logiciels et programmes informatiques de création, de gestion et de maintenance de bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; application informatique et/ou logicielle permettant le téléchargement sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques, notamment de sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques et publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; étuis à lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; agendas électroniques ; aimants décoratifs [magnets] ; calculatrices de poche ; casques à écouteurs ; clés USB ; cordonnets pour téléphones mobiles ; piles électriques ; tapis de souris ;

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; bracelets (bijouterie) ; bagues (bijouterie) ; boîtiers et chaînes de montres ; épingles de parure ; écrins en métaux précieux ; colliers (bijouterie) ; boucles d'oreilles ; gobelets et flacons en métaux précieux ; vaisselles et vases en métaux précieux ; articles pour fumeurs en métaux précieux ; bustes, statuettes et figurines en métaux précieux ; broches (bijouterie) ; breloques ; porte-clés de fantaisie en métaux précieux ; boîtes, urnes et/ou coffrets en métaux précieux ; médailles et médaillons (bijouterie) ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes de voeux musicales ; cartes postales ; cartes géographiques ; timbres postes ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sets de table en papier ; corbeille à courrier ; pochettes pour passeports ; porte-chéquiers ; serre-livres ; objets d'arts lithographiés et gravés ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; bourses ; sacoches d'écolier ; porte-cartes ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; porte-documents ; havresacs ; sacs de voyage ; sacs à main, sacs-housses pour vêtements ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) valises et bagages, étuis pour permis de conduire (maroquinerie), étuis de poche (maroquinerie), pochette (maroquinerie), étuis et supports de cartes de visite (maroquinerie), bandoulières (courroies) en cuir, étuis et porte-cartes de crédit (maroquinerie), étuis pour clefs (maroquinerie), étuis pour passeport (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, articles de bourrellerie, portefeuille ; articles de bourrellerie, portefeuille ; mallettes pour documents ;

Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques) ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; vêtements de sport (autres que de plongée) ; parapluies ;

Rubans et lacets ; badges ornementaux ; bandeaux pour les cheveux ; brassards ; dossards ; rubans élastiques ; dentelles et broderies ; boutons ; crochets et oeillets ; épingles et aiguilles ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (non compris dans d'autres classes), à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; cartes à jouer ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; aides et conseils en organisation et direction des affaires, notamment pour promouvoir la recherche et l'innovation ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Services de financement de la recherche ; services de financement de projets de recherches dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information ; consultation en matière financière pour des projets liés aux sciences, à la médecine ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales. Assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; constitution ou financement de capitaux ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matières bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux notamment à long terme ; services d'information en matière financière notamment en matière d'investissements financiers à long terme ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) et direction en matière de travaux de construction ; démolition de constructions ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; maçonnerie, travaux de peinture ; construction d'appartements modulables dans l'espace et le temps ; réparation ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; services de maintenance, d'entretien et d'exploitation de bâtiments ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; construction de bâtiments publics ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; lessivage ; installations et réparations d'entrepôts ; services d'étanchéité (construction) ; lavage ; nettoyage de vitres ; services d'isolation (construction) ; installation, maintenance et réparation de machines ; peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie et d'installations électriques pour la construction immobilière ; traitement contre la rouille ; travaux de recouvrement de toitures ; réalisation et entretien de revêtements routiers ;

Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel ; service de répondeur téléphonique ; services de renseignements téléphoniques ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à l'Internet ; services d'échange de données ; fourniture d'accès à des sites Web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultations techniques en matière informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ;

Services de restauration (alimentation) et de restauration collective ; réservations et locations de logements temporaires ; maison de retraites pour personnes âgées ; maisons de vacances ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; cafétérias ; services hôteliers ; location de constructions transportables ; restaurants à service rapide et permanent et restaurants libre-service ; pensions pour animaux ; exploitation de centres de vacances ; maisons de vacances ;

Services juridiques ; recherches et surveillances juridiques ; consultations et analyses juridiques et fiscales ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de documentation technique et juridique, à savoir services juridiques en droit de propriété intellectuelle et en droit des affaires ; recherches légales ; recherches judiciaires ; services juridiques en droit de propriété industrielle ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteurs.