GESTION LOCALE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public, DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL, 56, rue de Lille, 75007 PARIS

Présentation de la marque GESTION LOCALE

Déposée le 3 février 1984 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GESTION LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public, DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL, 56, rue de Lille, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.L. LAURE - France.

La marque GESTION LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271459.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION LOCALE est expirée depuis le 3 février 1994.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE