CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3621272
Date de dépôt :
07/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2029
Présentation de la marque FSI FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT
Déposée le 7 janvier 2009 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FSI FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-07 du 13 février 2009.
Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque FSI FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3621272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026
IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2019 n°2704140 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques.
Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés, notamment des sociétés dont une partie significative des moyens de production est situé en France, afin de faciliter le développement et l'émergence de nouveaux secteurs et de nouvelles technologies ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés, gérance de biens immobiliers.
Evaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers, recherche technique, recherche dans le domaine financier, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, étude de projets techniques. Conseil en construction, expertises (travaux d'ingénieurs). Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données.
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