FRANCE BREVETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , Etablissement public à caractère spécial

Gestion des affaires commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, investigations et recherches pour affaires afin d'acquérir et valoriser des titres de propriété industrielle, dont les brevets ; études, conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de choix, de création, de protection juridique et de gestion administrative de titres de propriété industrielle, dont les brevets ; conseils d'affaires concernant les cessions et les acquisitions de brevet ; conseils aux entreprises commerciales ou industrielles en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité et de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; relations publiques ; publicité ; conception et diffusion de courriers, d'annonces et de matériels publicitaires (catalogues, albums, livrets, brochures, imprimés, prospectus, tracts, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentations publicitaires ; parrainage publicitaire ; gestion administrative de sites portails sur le réseau Internet permettant d'obtenir des informations et des conseils sur les titres de propriété industrielle, dont les brevets ; recherches, informations statistiques et études de marchés ; études, conseils, audits et évaluations en mercatique (études qualitatives et quantitatives) notamment afin dévaluer l'opportunité d'une protection par brevet ; services de veille concurrentielle, services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, télématiques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia (nouvelles technologies) à usage interactif ou non ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;

Services de conseils financiers ; affaires financières ; affaires monétaires ; services fiduciaires ; évaluations et estimations financières et commerciales ; estimation et évaluation financières des coûts de protection de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; parrainage financier ; transactions financières, incluant la cession de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; gestion d'affaires financières ; informations financières ; gérance financière de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; conseils bancaires en investissements ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; optimisation fiscale de la gestion de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; optimisation et évaluation financière de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; valorisation financière et nantissement de portefeuilles de droits de propriété industrielle, dont les brevets. ;

Evaluations, estimations et recherches scientifique et industrielle ; recherches et expertises géologiques, recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs, notamment afin de déterminer la brevetabilité d'une invention ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données regroupant des informations sur les droits de propriété industrielle, dont les brevets ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données d'informations sur les droits de propriété industrielle, dont les brevets ; fourniture d'accès en ligne ; transmission d'informations sur les droits de propriété industrielle, dont les brevets par réseaux informatiques en ligne ; location de temps d'accès sur le réseau Internet. ;

Services juridiques ; recherches et surveillances juridiques ; services relatifs aux droits de propriété industrielle, notamment conseils, consultations, recherches, procédures d'obtention et de protection de droits, de défense des droits, de valorisation des droits ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteurs.