CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
4262766
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/04/2026
Présentation de la marque FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME
Déposée le 6 avril 2016 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 RUE de l'Isly - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026
IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 RUE de l'Isly - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; services de mise à jour de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Services de financement ; constitution et placement de fonds ; octroi d'avances de fonds ; gestion de fonds ; gestion de fonds communs de placement ; gestion de fonds patrimoniaux ; gestion financière de fonds ; gestion de fonds d'investissement ; investissement de fonds ; investissement de capital ; constitution ou financement de capitaux ; opérations d'apports en capital, de change ; services de parrainage et d'aide financière ; assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; crédit-bail ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; services d'enseignement et de divertissement ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME"