Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
4262766
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/04/2026
FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME

Déposée le 6 avril 2016 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 RUE de l'Isly - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026


IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 RUE de l'Isly - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; services de mise à jour de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Services de financement ; constitution et placement de fonds ; octroi d'avances de fonds ; gestion de fonds ; gestion de fonds communs de placement ; gestion de fonds patrimoniaux ; gestion financière de fonds ; gestion de fonds d'investissement ; investissement de fonds ; investissement de capital ; constitution ou financement de capitaux ; opérations d'apports en capital, de change ; services de parrainage et d'aide financière ; assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; crédit-bail ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; services d'enseignement et de divertissement ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos.