CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3572318
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2018
Présentation de la marque Fidess
Déposée le 25 avril 2008 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fidess »
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 18 juin 2012 - Rejet partiel n°577950 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales et notamment dans le cadre des entreprises dites « sociales » ; gestion administrative de comptes de titres et notamment de titres d'entreprises dites « sociales » ; administration commerciale et notamment d'entreprises dites « sociales » ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; aides à la création et à la direction des affaires pour les créateurs d'entreprise et notamment d'entreprises qualifiées de « sociales » ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires.
Services financiers et bancaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services de financement, notamment à destination des entreprises qualifiées de « sociales », afin d'en faciliter la création et/ou le développement ; services de financement des services aux personnes ; services de financement de sociétés facilitant l'insertion professionnelle et de sociétés au comportement solidaire, et notamment des entreprises facilitant la mise en place de solutions en vue de lutter contre l'exclusion et le chômage ; services de financement du recrutement du personnel et notamment du personnel dirigeant ; affaires financières ; subventions d'entreprises ; consultation en matière financière, crédit ; estimation et expertise financière et fiscale ; constitution et octroi d'avances de fonds à destination des entreprises qualifiées de « sociales » ; parrainage financier ; aides financières aux créateurs d'entreprise et notamment d'entreprises qualifiées de « sociales ».
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums, notamment sur le thème des entreprises qualifiées de « sociales » ; formation pratique ; conduite d'ateliers et de séminaires personnalisés, pour permettre l'insertion ou la réinsertion dans la vie active des exclus et des demandeurs d'emplois ; conduite de programmes de formation à destination des exclus et des demandeurs d'emploi ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions de supports d'informations ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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