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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Supports d'enregistrement magnétiques, unités à bandes magnétiques (informatique) ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à micro-processeurs ; disques compacts, disques optiques compacts ; supports de données magnétiques et de données optiques ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels d'authentification et des flux de données et d'accès sécurisé aux informations ; programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels téléchargeables ; processeurs (unités centrales de traitement) ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables, traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu, tous les produits précités étant destinés à être utilisés dans le domaine bancaire et financier.

Assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires boursières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; services financiers, bancaires et monétaires ; services d'investissements et de placements financiers ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; constitution de fonds ; collecte de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers, constitutions, investissements et placement de capitaux, gestion de portefeuilles, de produits financiers, de fonds communs de placements, d'OPCVM, de SICAV ; gérance de fortune, gérance de patrimoine mobilier ; services de conseils boursiers ; analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits financiers ; parrainage financier, transactions financières, informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; gérance de biens immobiliers. ;

Services de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Internet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateurs ou par satellite ; services de transmission sécurisée de données notamment avec authentification des flux de données à la réception et à l'émission et notamment pour la collecte de l'épargne ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès notamment pour la collecte de l'épargne ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services d'information en matière de télécommunication ; administration et supervision (direction) de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. ;

Recherche dans le domaine bancaire et financier, services d'analyses dans le domaine bancaire et financier ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques pour la déclaration et la collecte de produits financiers, étude de projets techniques. Constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, d'applications, de sites Web notamment dans le domaine financier et bancaire ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations notamment financières sécurisées accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.