Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENERGIE PERFORMANCE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3456495
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2026
ENERGIE PERFORMANCE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque ENERGIE PERFORMANCE

Déposée le 13 octobre 2006 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERGIE PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-46 du 17 novembre 2006.

Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ENERGIE PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3456495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENERGIE PERFORMANCE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2016 n°2630680 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-21

Publicité en rapport avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; services d'analyses de coûts et de prix de revient en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; informations d'affaires en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; services d'informations commerciales en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; sondage d'opinion ; relations publiques.

Affaires financières en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie, intermédiations financières, bancaires et monétaires en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; services financiers, bancaires et monétaires en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; services de financement en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie et plus particulièrement pour le financement du surcoût des travaux liés à l'obtention du label THPE (Très Haute Performance Energétique) ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; analyse financière en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; crédit en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; estimation financière et fiscale en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; expertise fiscale en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; banque directe (home-banking) ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux. Evaluation (estimation) de biens immobiliers ; transactions financières notamment dans le domaine immobilier et de la construction ; services de financements pour les particuliers ; garanties (cautions) ; prêt sur nantissement ; prêts immobiliers ; prêts financiers destinés aux organismes de logements sociaux et dédiés au financement du surcoût des travaux liés à l'obtention du label THPE (Très Haute Performance Energétique) ; recouvrements de loyers ; services de location d'appartements, de bureaux (immobilier) ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux.

Recherches, conseils scientifiques et techniques concernant la maîtrise des économies d'énergie liées au logement ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données ; étude de projets techniques concernant la maîtrise des économies d'énergie liées au logement ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux concernant la maîtrise des économies d'énergie ; recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie ; consultation sur la protection de l'environnement ; services d'ingénieurs pour la maîtrise des économies d'énergie liées au logement.