Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENCAISSEMENT + CHEQUES & TIP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3875061
Date de dépôt :
18/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/11/2021
ENCAISSEMENT + CHEQUES & TIP de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque ENCAISSEMENT + CHEQUES & TIP

Déposée le 18 novembre 2011 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ENCAISSEMENT + CHEQUES & TIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, In Concreto domicilié(e) 5 rue du Helder - 75009 - PARIS - France.

La marque ENCAISSEMENT + CHEQUES & TIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875061.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCAISSEMENT + CHEQUES & TIP est expirée depuis le 18 novembre 2021.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


In Concreto - 5 rue du Helder - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données numériques ou magnétiques ; cartes à mémoires, cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ou à puces électroniques. Programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; logiciels d'encaissement et de recouvrement ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ;

Produits de l'imprimerie ; publications, à savoir, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information ; imprimés ; fiches en papier ou en carton illustrées ; cartes, cartes de visite, cartes de fidélité, cartes postales, cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton, tickets, chèques cadeaux et/ou de paiement, titres interbancaires de paiement (TIP) en papier ; étuis, pochettes, boîtes et coffrets en carton ou en papier ; billets en papier ;

Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; service d'abonnement à des services télématiques ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative du traitement des chèques et des TIP (titres interbancaires de paiement) ; consultation professionnelle d'affaires et conseils en organisation et direction des affaires pour l'optimisation du traitement des chèques et des TIP (titres interbancaires de paiement) ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; affacturage ; opérations d'encaissement de tous supports de paiement ; cautions (garanties) ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; gestion financière et monétaire du traitement des chèques et des TIP (titres interbancaires de paiement) ; conseils et expertises monétaires et financières pour le traitement des chèques et des TIP (titres interbancaires de paiement) ; constitution ou financement de capitaux ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds, octroi d'avances de fonds et constitution et placement de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de recouvrement de loyers ; crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux ;

Impression en offset, impression numérique, impression lithographique, impression par vidéo codage de documents dont des chèques et des TIP (titres interbancaires de paiement) ; imprimerie ; gravure ; reliure ; traitement du papier ; photocomposition, photogravure, tirage de photographies.